Orange - Jeu concours Gagne ta place pour le Summer Split avec Shaunz

 

18 Août 2017 / 25 Août 2017

 

Article 1 : Présentation de la société organisatrice

Orange, société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est, 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise du 18 Août au 25 Août 2017 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours – Gagne ta place pour le Summer Split avec Shaunz», (ci-après désigné le « Jeu »), accessible sur le Twitter de Shaunz : https://twitter.com/shaunzpro et de Rush eSport.

(ci-après désignée les « Pages »). 

Dans cet article et dans l’ensemble du règlement de jeu, les dates et heures sont celles de Paris, France.

2. Durée du Jeu et Accessibilité  

2.1 Durée 

Le Jeu est accessible sur les Pages du 18 Août 2017 17h00 au 25 Août 2017 15h59. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 25 Août 2017 à 17h00. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 

 

2.2 Conditions d’accès au Jeu 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, domicilié en France métropolitaine (ci-après dénommé le « Participant »). 

La participation au Jeu d'une personne physique mineure de plus de 16 ans, n’est admise que si elle peut être accompagnée d'une personne physique majeure. Sont également exclues du Jeu les personnes de la Société Organisatrice ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu ainsi les que membres de leur famille (même nom, même adresse postale). 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. 

Toute inscription d’un Participant au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, ou validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou encore comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle, et entraînera l’élimination du Jeu immédiate du Participant concerné. 

Toute participation sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sera considérée comme nulle. 

3. Modalités du Jeu 

La participation au Jeu se fait exclusivement sur les Pages.

Afin de participer au Jeu, tout Participant devra « Retweeter » le tweet d'annonce du jeu concours pour le jeu concours organisé par Shaunz et raconter son meilleur souvenir de League Of Legend pour le concours sur Rush eSport. Un tirage au sort et une sélection de la meilleure histoire aura lieu à la fin du concours afin de déterminer les gagnants des lots ci-après listés (ci-après les « Gagnants »). 

Toute participation dont les informations associées demandées seraient incomplètes, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. 

Chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs ou modalités de participation au Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation. 

4. Modalités d’information des Gagnants 

Si le Participant est désigné Gagnant, la Société Organisatrice lui enverra message privé afin de  :

  • lui notifier son gain ;
  • lui demander de confirmer sa présence à l’événement ;
  • lui demander les coordonnées de la personne qu’il souhaite inviter (ci-après « l’Accompagnant »). 

En l’absence de réponse du Gagnant dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’email, le lot sera considéré comme perdu et remis en jeu. 

A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnants n’en seront informés ni par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. 

5. Descriptif des dotations  

Les dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu sont les suivantes : 

- 2 Pack Gold VIP d’une valeur unitaire approximative de quatre cent quatre vingt dix neuf euros, toutes taxes comprises (499 € TTC) *. 

Chaque Pack Gold VIP est valable pour deux (2) personnes et comprend : 

  • Transport en train pour le Gagnant et son accompagnant au départ de la ville du Gagnant jusqu’à Paris, 
  • Un transfert de la gare d'arrivée jusqu'a l'événement en taxi
  • Un transfert de l'événement jusqu'a la gare de départ en taxi
  • Hébergement en chambre 3 étoiles à Paris
  • Restauration complète
  • Moment privilégié avec Shaunz
  • Goodies & cadeau VIP

* Le coût de ce pack peut différer suivant la ville de départ. 

5.1. Précisions concernant le Pack Gold VIP

Le Packs Gold VIP consiste en un déplacement entre la ville du Gagnant et Paris pour rencontrer la Shaunz et assister au Summer Split le 2 et 3 septembre 2017.

Ne sont pas inclus : 

  • Les frais de déplacement du Gagnant et de son Accompagnant entre leur domicile et le lieu de départ du transport proposé par la Société Organisatrice
  • Les frais supplémentaires du Gagnant ou de son Accompagnant suite à un oubli de leur place de train précédemment envoyés par mail
  • L’assurance voyage couvrant toutes les activités
  • Les dépenses personnelles
  • L’accès à certaines installations et/ou services de l’hôtel non compris dans le lot
  • Les excursions facultatives.

Les Gagnants et Accompagnants âgés de moins de 18 ans et à plus de 16 ans s’engagent à être accompagné d'un majeur. Cette vérification sera effectuée en amont du déplacement lors des échanges effectués par mail ou par téléphone  avec le Gagnant et son Accompagnant. Toute personne mineure se verra refusée l’accès au déplacement.

5.2. Remise des dotations 

Le Gagnant recevra une partie de la dotation à l’adresse mail qu’il aura préalablement indiquée à la Société Organisatrice, dans les 48 heures, à partir de la réception de ses coordonnées. L’autre partie de la dotation lui sera remise en mains propres lors de son arrivée sur l'événement.

Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées ainsi que de tout changement ou erreur dans ses coordonnées ou adresse email ou de tout élément d’identification et de contact et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de l’expédition ou de la remise des dotations. La Société Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. 

6. Dépôt et consultation du Règlement 

Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page du Jeu pendant toute la durée de celui-ci. 

Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à toute personne en faisant la demande écrite par mail à : contact@rushesport.com (ci-après dénommée « l’Adresse mail du Jeu »), en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu. Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse email que celle visée ci-dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé sera considérée comme nulle. 

En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du Règlement sera reportée d’autant. 

7. Modification du Règlement 

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait. 

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur la Page dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à une modification sur la Page du Jeu et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur la Page (date et heure de France métropolitaine faisant foi).

Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modification(s) intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu. 

8. Remboursement des frais 

8.1. Conditions afférentes à la demande de remboursement 

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à la Page à partir d’un accès internet fixe et/ou mobile et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse mail du Jeu avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la Page du Jeu pour y participer, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès ou de l’opérateur mobile auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés. 

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. 

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse mail du Jeu ou après l’expiration du délai susvisé sera considérée comme nulle. 

Une seule demande de remboursement par Participant (même nom, même adresse postale) sera acceptée. 

8.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet 

Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 8.1 ci-dessus. Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page du Jeu à partir d’une connexion internet fixe et/ou mobile et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement. 

Il est précisé que si le Participant accède au Jeu au moyen d’un compte internet facturé au prorata du temps de connexion, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions susvisées à l’article 8.1, à savoir sur simple demande écrite à l’Adresse mail du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet ou son opérateur mobile. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 8.1 ci-dessus. 

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet ou opérateurs mobiles offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès ou de l’opérateur mobile est contracté par le Participant pour son usage de l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

9. Responsabilité 

9.1.La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. 

9.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page du Jeu. 

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page du Jeu et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. 

9.3. La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. 

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les) dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises. 

9.4.La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. 

9.5. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux. 

10. Convention de Preuve 

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu. 

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. 

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

11. Propriété intellectuelle 

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. 

12. Informatiques et libertés – Données personnelles 

Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Société Organisatrice, les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) lot(s), sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). 

Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. 

En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse mail du Jeu, en précisant ses noms, prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité. 

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu. 

Article 13 : Litiges – Loi applicable et attribution de juridiction 

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s). 

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